Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société QUIETUDE.IO Sas et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Produits à la marque Xtend®, marque détenue par la SAS QUIETUDE.IO qui fournit les produits.
Toute commande de produits à la société QUIETUDE.IO implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux (Loi du 2 août 2005).

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.x-tend.io à la date de passation de la commande par l’Utilisateur.

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.

L’Utilisateur déclare :

– avoir la capacité de conclure le présent contrat

– ne pas être commerçant

– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

1- Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La société QUIETUDE.IO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.

Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente.

2- Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l’enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l’Utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.

La société QUIETUDE.IO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, QUIETUDE.IO s’engage à en informer l’Utilisateur et à rembourser l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur n’a pas pris possession de son colis deux mois après la livraison, le colis sera réintégré dans les stocks et l’Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation. Dans cette hypothèse pour se faire rembourser du montant de sa commande, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec le service client QUIETUDE.IO par courriel à alix@quietude.io .

3- Paiement

Le paiement s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue,  American Express ou par Paypal.

L’Utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.

Le site de la marque Xtend® fait l’objet d’un système de sécurisation. La société QUIETUDE.IO a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l’ensemble des procédés de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Par ailleurs, pour lutter contre la fraude, la société QUIETUDE.IO peut être amenée à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l’acceptation de la commande.

4- Délais et frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 595€TTC et livrée en Europe et aux USA (continent).

Les frais de livraison hors Europe et USA (continent) sont indiqués lors du process d’achat et varient selon la région de livraison.

Les commandes seront ensuite prises en charge par notre partenaire de livraison. Pour les produits en stock :

  • Pour la France, le délai de livraison est d’1 à 3 jours ouvrés à partir du départ de notre entrepôt.
  • En Europe : les délais de livraison varient de 3 à 7 jours ouvrés en Europe
  • Dans le reste du monde : les délais sont variables, la société QUIETUDE.IO choisira le transporteur le plus adapté selon la destination.

Certains modèles Xtend® peuvent faire l’objet de rupture de stock, leurs délais de livraisons sont alors plus longs et précisés sur leur page de présentation respective.

5- Retour et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur ayant fait livré son achat en France dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société QUIETUDE.IO SAS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L’Utilisateur dispose donc d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pendant lequel il peut exercer son droit de rétractation.

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en adressant sa demande au service client de la marqueXTEND® par email à alix@quietude.io. Une  étiquette prépayée lui sera renvoyée prenant ainsi en charge les frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

En revanche, si l’Utilisateur choisit de retourner son produit à QUIETUDE.IO par un autre transporteur que celui proposé par QUIETUDE.IO, il prend en charge les frais de retour du produit. L’adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par l’Utilisateur.

L’article retourné ne doit pas avoir été utilisé, les roues des valises Xtend®ne doivent pas avoir roulé sur le sol. L’article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c’est à dire neuf, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…).

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés.

Suivant l’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur ou fourniture d’une preuve de l’expédition du retour par l’Utilisateur le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le service client Xtend®, est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter. Les frais de livraison aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l’Utilisateur, sauf accord exprès de l’Utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

6- Garantie Commerciale

Les valises Xtend® commercialisées par la SAS QUIETUDE.IO sont garanties 10 ans.

L’Utilisateur doit impérativement conserver la facture d’achat du produit pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale.

La garantie commerciale ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale ou non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure.

7- Garanties Légales

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8- Modalités de nos offres

La société QUIETUDE.IO se réserve la possibilité de faire des offres sur le site de manière temporaire.

Nos offres sont :

– valables une seule fois

– non cumulables avec d’autres offres promotionnelles présentées par ailleurs

– limitées dans le temps, vérifiez la date limite de validité sur votre offre

– non valables en magasin (excepté si mention spéciale dans l’offre)

– réservées aux particuliers

9- Responsabilité

La responsabilité de la société QUIETUDE.IO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, la société QUIETUDE.IO ne pourra être tenue pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.

10- Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

  • Médiation conventionnelle

En cas de litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du présent Contrat, les Parties conviennent de rechercher prioritairement un accord amiable.

Par ailleurs, conformément aux articles L 152-2 et suivants du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation conventionnelle, pour tout litige l’opposant à un professionnel. Pour y recourir ou pour plus d’informations, veuillez contacter QUIETUDE.IO, 32 route de Capian 33550 LANGOIRAN, ou alix@quietude.io)

Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société QUIETUDE.IO SAS vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs :http://ec.europa.eu/consumers/odr

  • Compétence des tribunaux

En cas d’échec d’un accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Les mentions légales du site https://www.x-tend.io/ sont disponibles ici