Mentions légales

1- Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.x-tend.io/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Quietude.io – SAS 82258093200017 – 32 route de Capian 33550 Langoiran – France
Créateur : Agence Factomedia Factomedia
Responsable publication : Jérôme Tricault – j.tricault@quietude.io
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie Alix Achard – alix@quietude.io
Hébergeur : Gandi – 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE

Crédits Photos : Aline Dautresme

Vidéo : Other Stories Production 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.x-tend.io/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.x-tend.io sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Quietude.io, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.x-tend.io est mis à jour régulièrement par Jérôme Tricault. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.x-tend.io a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Quietude.io s’efforce de fournir sur le site http://www.x-tend.io/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.x-tend.io sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.x-tend.io ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Quietude.io est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Quietude.io.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Quietude.io ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.x-tend.io/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Quietude.io ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.x-tend.io.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Quietude.io se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Quietude.io se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le site https://www.x-tend.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Quietude.io. Cependant, Quietude.io n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Quietude.io, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins de gérer de façon optimale la relation clients et d’assurer le suivi de vos commandes.

 Nous collectons vos Données Personnelles lorsque :

  • vous créez un compte client sur le Site Web ;
  • vous passez une commande sur le Site Web;
  • vous enregistrez votre garantie sur le site Web,
  • vous vous inscrivez à la Newsletter ;
  • vous envoyez un message, posez une question ou nous faites parvenir toute autre remarque;
  • vous nous communiquez vos Données Personnelles sur le Site Web ou de quelque façon que ce soit.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles pour :

  • traiter et exécuter les commandes que vous passez par le Site Web y compris la gestion de vos paiements
  • traiter et résoudre toutes vos réclamations ou questions
  • suivre, développer et améliorer le Site Web et votre utilisation du Site Web
  • gérer la création et la maintenance de votre compte client
  • vous envoyer des informations et des offres commerciales, concernant des produits et services existants ou nouveaux. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations et des offres commerciales, vous pouvez cliquer sur le lien de Désabonnement ou nous envoyer un courriel à alix@x-tend.io pour nous le faire savoir
  • vous proposer un service et des offres personnalisés
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Quietude.io, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires pour les livraisons ou l’envoi de newsletters et emailing d’information. Les informations sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Quietude.io et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

En tout état de cause Quietude.io ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.x-tend.io . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.x-tend.io/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales et au maximum pendant 10 ans après la fin de ces relations (par exemple à compter du dernier achat et de notre dernier contact).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.x-tend.io/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Quietude.io et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.x-tend.io/.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2104011 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Utilisation et gestion des cookies.

La navigation sur le site https://www.x-tend.io/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Nous utilisons les cookies afin de rendre vos visites et vos achats sur nos sites plus efficaces. Les cookies nous permettent également d’améliorer la navigation sur nos sites et de comprendre vos comportements d’achat.

Nous utilisons les cookies pour :

– Mémoriser vos informations de connexion.

– Vous identifier lorsque vous vous connectez à notre site Web.

– Mémoriser les produits que vous avez placés dans votre panier lorsque vous visitez des pages différentes lors d’une session de navigation, que vous accédez à la page de paiement ou que vous mettez fin à votre session avant d’avoir finalisé votre achat.

– Réunir des informations pouvant nous aider à vous adresser des publicités adaptées à vos intérêts.

– Mémoriser vos préférences de navigation telles que votre langue, pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement.

– Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur notre site Web et identifier les pages que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketing et de planification des ressources.

– Déterminer si nos clients et visiteurs s’adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à notre site Web.

Types de cookies

– Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.

– Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Veuillez noter qu’à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur l’un de nos sites.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.x-tend.io est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Retrouvez les Conditions Générales de Vente ici